CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
LE CHATEAU DE JASSON situé Route de Collobrières 83250 LA LONDE, SIREN 448 798 744, propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à LE CHATEAU DE JASSON à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit." Cependant LE CHATEAU DE JASSON se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande sans devoir en justifier la raison, en cas de doute quant à la bonne fin du paiement. Dans ce cas la société LE CHATEAU DE JASSON n'acceptera la commande du client qu'avec un paiement soit anticipé, soit par virement bancaire sécurisé. Enfin, d'une manière générale, une commande sera refusée de plein droit pour motif considéré comme légitime en cas d'anormalité de la demande du consommateur (par exemple, demander 500 boites de petits pois ou quelques centilitres d'essence) ou de mauvaise foi de sa part (intention de nuire à l'activité du professionnel).

PRIX DE VENTE :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON :
Les produits et services sont normalement livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 3 semaines ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

FRAIS DE LIVRAISON :
La livraison est gratuite pour les commandes de plus de 60 bouteilles de 75 cl en France Métropolitaine. Pour les autres pays nous consulter.
Calcul du nombre de bouteilles (2 bouteilles de 50cl = 1 bouteille de 75 cl; 2 bouteilles de 75 cl = 1 bouteille de 150 cl)

FRAIS DE PORT	Zone 1*	Zone 2*	Zone 3*
Forfait 12 à 24 bouteilles	26,00 €	28,00 €	30,00 €
Forfait 30 à 54 bouteilles prix par carton	6,50 €	7,00 €	7,50 €
60 bouteilles et plus	Franco de port

*Zone 1 : Département 06, 13, 83.
*Zone 2 : Département 01, 03, 04, 05, 07, 09, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 53, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 71, 73, 74, 79, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89, 90.
*Zone 3 : Département 02, 08, 10, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 26, 27, 28, 29, 35, 44, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 91, 92, 93, 94, 95.

RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer LE CHATEAU DE JASSON par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :
LE CHATEAU DE JASSON s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, LE CHATEAU DE JASSON ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de LE CHATEAU DE JASSON ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, erreurs informatiques, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :
Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, carte de crédit à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de DIVES DIFFUSION (attention, les commandes payées par chèques ne sont engagées que dès la réception du règlement par LE CHATEAU DE JASSON), mandat postal à l'ordre de DIVES DIFFUSION, en contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, LE CHATEAU DE JASSON reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 83100 Toulon France.